Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.5V.Q. 84 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
738.Dans une forte pente illustrée au plan de zonage ou dans un abord de forte pente, les travaux suivants sont prohibés :
l’implantation d’un bâtiment principal;
l’aménagement d’un stationnement;
les travaux de déblais ou de remblais.
Le présent article ne s’applique pas :
à un déblai ou à un remblai d’une épaisseur maximale de 0,30 mètre;
à l’installation d’un pieu;
à des travaux relatifs à une infrastructure d’utilité publique;
à une intervention effectuée à des fins de sécurité publique ou de salubrité.
Dans une forte pente illustrée au plan de zonage ou dans la moitié la plus près de la ligne de crête d’un abord de forte pente, l’implantation d’une construction accessoire est prohibée.
738.Dans une forte pente illustrée au plan de zonage ou dans un abord de forte pente, les travaux suivants sont prohibés :
l’implantation d’un bâtiment principal;
l’aménagement d’un stationnement;
les travaux de déblais ou de remblais.
Le présent article ne s’applique pas :
à un déblai ou à un remblai d’une épaisseur maximale de 0,30 mètre;
à l’installation d’un pieu;
à des travaux relatifs à une infrastructure d’utilité publique;
à une intervention effectuée à des fins de sécurité publique ou de salubrité.
Dans une forte pente illustrée au plan de zonage ou dans la moitié la plus près de la ligne de crête d’un abord de forte pente, l’implantation d’une construction accessoire est prohibée.